Permis de construire Locaux N° 08120122A0003

Permis de construire n° 08120122A0003 à Pampelonne pour 900 m² de locaux, Lieu-Dit Boyals

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 08120122A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120122A0003 porte sur un projet situé Lieu-Dit Boyals.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A365, A364, A373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pampelonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 427 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Pampelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A365 A364 A373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Boyals

Territoires administratifs

Commune
Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 900 m² 0 m² 380 m² 0 m² 520 m² 900 m²
Total 380 m² 900 m² 0 m² 380 m² 0 m² 520 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 900 m² 0 m² 380 m² 0 m² 520 m² 900 m²
Total locaux 380 m² 900 m² 0 m² 380 m² 0 m² 520 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMPELONNE (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Boyals, à Pampelonne (81190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120122A0003, déposé en mairie de Pampelonne.

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