Permis de construire Locaux N° 08120121A0001

Permis de construire à Pampelonne pour 3 168 m² de locaux - Lieu-Dit Lunaguet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 08120121A0001

Demandeur

THYGO 5

Cette page présente le permis de construire n° 08120121A0001, délivré le 5 juillet 2021 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Lunaguet, Pampelonne (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THYGO 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 584 m² en agricole et forestier, 1 584 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G196, G206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 803 m²

Surface créée

3 168 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

3 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Pampelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G196 G206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²
Total 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Entrepôt 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total locaux 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THYGO 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830314654
SIRET
83031465400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120121A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Lunaguet, Pampelonne (81190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THYGO 5 et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120121A0001, instruit par la commune de Pampelonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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