Permis de construire Locaux N° 08120118A0011

Permis de construire n° 08120118A0011 à Pampelonne pour 1 479 m² de locaux, Lieu-Dit La Milatie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 08120118A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pampelonne (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120118A0011 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Lieu-Dit La Milatie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C427. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pampelonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 190 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pampelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total locaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120118A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Milatie, à Pampelonne (81190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120118A0011, déposé en mairie de Pampelonne.

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