Permis de construire Locaux N° 08120014C0002

Permis de construire n° 08120014C0002 à Palleville pour 121 m² de locaux, Rue De Terson De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Terson De, à Palleville (81700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU SOR et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120014C0002, déposé en mairie de Palleville.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 08120014C0002

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU SOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Palleville (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120014C0002 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé Rue De Terson De. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU SOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH57. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 194 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH59 ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palleville Code postal 81700 Identifiant INSEE 81200
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	713 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	834 m²
Total	713 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	713 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	834 m²
Total locaux	713 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	834 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU SOR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258102383
SIRET: 25810238300019
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: GARREVAQUES (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08120014C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 194 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Terson De, à Palleville (81700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU SOR et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120014C0002, déposé en mairie de Palleville.

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