Permis de construire Logement N° 08119820A0005

Permis de construire n° 08119820A0005 à Orban pour 448 m² de logement, 1 Place De L'ancien Chateau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 08119820A0005

Demandeur

ML IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08119820A0005 a été délivré le 9 avril 2021 à Orban (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Place De L'ancien Chateau. Le dossier a été déposé par ML IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B145, B147, B285. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B145 B147 B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orban Code postal 81120 Identifiant INSEE 81198
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 74 m² 374 m² 0 m² 374 m² 74 m² 448 m²
Total 374 m² 74 m² 374 m² 0 m² 374 m² 74 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878986405
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORBAN (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119820A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'ancien Chateau, à Orban (81120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ML IMMOBILIER et accordé le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08119820A0005, déposé en mairie d'Orban.

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