Permis de construire Locaux N° 08119524C0003

Permis de construire n° 08119524C0003 à Navès pour 2 480 m² de locaux, 10 Ch Des Bels

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 08119524C0003

Demandeur

ESCANDE FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Navès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08119524C0003 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé 10 Ch Des Bels. La demande émane de ESCANDE FAMILY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 480 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 050 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+2 480 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Navès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navès Code postal 81290 Identifiant INSEE 81195
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Total 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Total locaux 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCANDE FAMILY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
848611364
SIRET
84861136400011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VIVIERS LES MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119524C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch Des Bels, à Navès (81710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESCANDE FAMILY et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119524C0003, déposé en mairie de Navès.

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