Permis de construire n° 08119518C0005 à Navès pour 283 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 08119518C0005
Demandeur
COMMUNE DE NAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bel Air, le permis de construire n° 08119518C0005 a été délivré le 2 novembre 2018 à Navès (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE NAVES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC16, ZC17. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Navès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 283 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 83 m² | 513 m² |
| Total | 430 m² | 283 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 83 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 283 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 83 m² | 513 m² |
| Total locaux | 430 m² | 283 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 83 m² | 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101954
- SIRET
- 21810195400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAVES (81710)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119518C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |