Permis de construire n° 08119219B0004 à Murat-sur-Vèbre pour 1 785 m² de locaux, Le Causse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 08119219B0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CAOUSSAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08119219B0004 a été délivré le 1 octobre 2019 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Causse. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CAOUSSAREL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Causse
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CAOUSSAREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408441871
- SIRET
- 40844187100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119219B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |