Permis de construire Logement N° 08119121A0003

Permis de construire à Mouzieys-Panens pour 76 m² de logement - Lices Des Creneaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 08119121A0003

Demandeur

COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08119121A0003, délivré le 20 août 2021 à Mouzieys-Panens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lices Des Creneaux, Mouzieys-Panens (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2023

Localisation du projet à Mouzieys-Panens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzieys-Panens Code postal 81170 Identifiant INSEE 81191
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101913
SIRET
21810191300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOUZIEYS-PANENS (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119121A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lices Des Creneaux, Mouzieys-Panens (81170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS et accordé le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119121A0003, instruit par la commune de Mouzieys-Panens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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