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Permis de construire Locaux N° 08119015A0008

Permis de construire à Mouzieys-Teulet pour 526 m² de locaux - Negrarie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Negrarie, Mouzieys-Teulet (81430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NEGRARIE et accordé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119015A0008, instruit par la commune de Mouzieys-Teulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 08119015A0008

Demandeur

EARL DE LA NEGRARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08119015A0008, délivré le 15 janvier 2016 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Negrarie, Mouzieys-Teulet (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA NEGRARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B87, B86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 960 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouzieys-Teulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B87 B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Negrarie

Territoire administratif

Commune: Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²
Total	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NEGRARIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 805379708
SIRET: 80537970800011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MOUZIEYS-TEULET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08119015A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Negrarie, Mouzieys-Teulet (81430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NEGRARIE et accordé le 15 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119015A0008, instruit par la commune de Mouzieys-Teulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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