Permis de construire n° 08118821B0002 à Moulin-Mage pour 56 m² de locaux, La Trivalle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 08118821B0002
Demandeur
COMMUNE DE MOULIN MAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulin-Mage (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118821B0002 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé La Trivalle. La demande émane de COMMUNE DE MOULIN MAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1309, D1306, D1304. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Mage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moulin-Mage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trivalle
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-Mage Code postal 81320 Identifiant INSEE 81188
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 531 m² |
| Total | 475 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 531 m² |
| Total locaux | 475 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULIN MAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101889
- SIRET
- 21810188900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOULIN-MAGE (81320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULIN MAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118821B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |