Permis de construire n° 08118820B0002 à Moulin-Mage pour 510 m² de locaux, Champ De L Aire La Trivalle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08118820B0002
Demandeur
GAEC DE BESSAYROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Moulin-Mage (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118820B0002 porte sur un projet situé Champ De L Aire La Trivalle. Le demandeur déclaré est GAEC DE BESSAYROLLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Mage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Moulin-Mage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trivalle
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-Mage Code postal 81320 Identifiant INSEE 81188
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 094 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 604 m² |
| Total | 2 094 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 094 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 2 094 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BESSAYROLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531370864
- SIRET
- 53137086400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOULIN-MAGE (81320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |