Permis de construire n° 08118718A0002 à Moulayrès pour 107 m² de locaux, Saint Martin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 08118718A0002
Demandeur
COMMUNE DE MOULAYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Moulayrès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118718A0002 porte sur un projet situé Saint Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULAYRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B1060, B994. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulayrès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulayrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 202 m² |
| Total | 95 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 202 m² |
| Total locaux | 95 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULAYRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101871
- SIRET
- 21810187100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOULAYRES (81300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULAYRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118718A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |