Permis de construire Mixte N° 08118224A0008

Permis de construire à Montredon-Labessonnié pour 760 m² de logement et locaux - 41 Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 08118224A0008

Demandeur

SCI BECA

Cette page présente le permis de construire n° 08118224A0008, délivré le 28 août 2024 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 41 Grand Rue, Montredon-Labessonnié (81360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La surface se répartit entre 451 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

-666 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 451 m² 289 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Locaux 1 544 m² 20 m² 0 m² 848 m² 578 m² 0 m² 138 m²
Total 1 544 m² 471 m² 289 m² 848 m² 578 m² 0 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 578 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 966 m² 20 m² 0 m² 559 m² 289 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 1 544 m² 20 m² 0 m² 848 m² 578 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948257688
SIRET
94825768800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAYSSAC (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118224A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Grand Rue, Montredon-Labessonnié (81360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BECA et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 451 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118224A0008, instruit par la commune de Montredon-Labessonnié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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