Permis de construire Mixte N° 08118224A0008

Permis de construire n° 08118224A0008 à Montredon-Labessonnié pour 760 m² de logement et locaux, 41 Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 08118224A0008

Demandeur

SCI BECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Grand Rue, le permis de construire n° 08118224A0008 a été délivré le 28 août 2024 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie). SCI BECA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La surface se répartit entre 451 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK283. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 451 m² 289 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Locaux 966 m² 20 m² 0 m² 559 m² 289 m² -828 m² 138 m²
Total 966 m² 471 m² 289 m² 559 m² 289 m² -88 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 966 m² 20 m² 0 m² 559 m² 289 m² -828 m² 138 m²
dont Hôtels 578 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m² -578 m² 0 m²
Total locaux 966 m² 20 m² 0 m² 559 m² 289 m² -828 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948257688
SIRET
94825768800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAYSSAC (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118224A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Grand Rue, à Montredon-Labessonnié (81360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BECA et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 451 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118224A0008, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

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