Permis de construire n° 08118222A0026 à Montredon-Labessonnié pour 118 m² de locaux, La Daurade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 08118222A0026
Demandeur
LA DAURADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Daurade, le permis de construire n° 08118222A0026 a été délivré le 28 février 2023 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA DAURADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM64, BM65, BM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAURADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488067356
- SIRET
- 48806735600011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREDON LABESSONNIE (81360)
Autres dossiers de LA DAURADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118222A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |