Permis de construire Locaux N° 08118222A0017

Permis de construire n° 08118222A0017 à Montredon-Labessonnié pour 261 m² de locaux, Les Fournials

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 08118222A0017

Demandeur

SAS ATELIERS DE MONTREDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118222A0017 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé Les Fournials. Le demandeur déclaré est SAS ATELIERS DE MONTREDON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EY144, EY146, EZ152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 701 m²

Surface existante avant

2 993 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

3 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY144 EY146 EZ152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 993 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 3 254 m²
Total 2 993 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 3 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 993 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 3 254 m²
dont Industrie 2 993 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 3 254 m²
Total locaux 2 993 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 3 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ATELIERS DE MONTREDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326700549
SIRET
32670054900016
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTREDON LABESSONNIE (81360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118222A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fournials, à Montredon-Labessonnié (81360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS ATELIERS DE MONTREDON et accordée le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118222A0017, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

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