Permis de construire n° 08118220A0015 à Montredon-Labessonnié pour 720 m² de locaux, La Calcelie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 08118220A0015
Demandeur
GAEC DE LA CALCELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Calcelie, le permis de construire n° 08118220A0015 a été délivré le 26 février 2021 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CALCELIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP112, AP77, AP78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 739 m² | 720 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 627 m² | 3 366 m² |
| Total | 2 739 m² | 720 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 627 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 739 m² | 720 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 627 m² | 3 366 m² |
| Total locaux | 2 739 m² | 720 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 627 m² | 3 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CALCELIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 894751247
- SIRET
- 89475124700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTREDON LABESSONNIE (81360)
Autres dossiers de GAEC DE LA CALCELIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118220A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |