Permis de construire n° 08118219A0008 à Montredon-Labessonnié pour 610 m² de locaux, 5 Route De Saint Pierre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 08118219A0008
Demandeur
AGES SANS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08118219A0008, délivré le 26 septembre 2019 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Route De Saint Pierre. Le demandeur déclaré est AGES SANS FRONTIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL26, DL28, DL32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 530 m² | 610 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 500 m² | 5 030 m² |
| Total | 4 530 m² | 610 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 500 m² | 5 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 530 m² | 610 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 500 m² | 5 030 m² |
| Total locaux | 4 530 m² | 610 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 500 m² | 5 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES SANS FRONTIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411097959
- SIRET
- 41109795900026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Autres dossiers de AGES SANS FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118219A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |