Permis de construire n° 08118215A0009 à Montredon-Labessonnié pour 1 179 m² de locaux, Combe De Valat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 08118215A0009
Demandeur
GAEC CAMBON-SAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08118215A0009 a été délivré le 17 septembre 2015 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Combe De Valat. Le dossier a été déposé par GAEC CAMBON-SAVIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Total | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMBON-SAVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482152659
- SIRET
- 48215265900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTREDON-LABESSONNIE (81360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118215A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |