Permis de construire Logement N° 08117719B0001

Permis de construire n° 08117719B0001 à Montfa pour 155 m² de logement, 78 Ch Rural De Cavailies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 08117719B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Ch Rural De Cavailies, le permis de construire n° 08117719B0001 a été délivré le 8 avril 2019 à Montfa (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C288, C289, C290. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 515 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
08/04/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Montfa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C288 C289 C290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfa Code postal 81210 Identifiant INSEE 81177
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 253 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 253 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFA (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117719B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Ch Rural De Cavailies, à Montfa (81210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117719B0001, déposé en mairie de Montfa.

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