Permis de construire Locaux N° 08117716B0003

Permis de construire n° 08117716B0003 à Montfa pour 99 m² de locaux, 189 Route Des Collines Les Fournials

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 08117716B0003

Demandeur

SCI DU BAGAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfa (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117716B0003 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé 189 Route Des Collines Les Fournials. Le demandeur déclaré est SCI DU BAGAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 948 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fournials

Territoires administratifs

Commune
Montfa Code postal 81210 Identifiant INSEE 81177
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 763 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 862 m²
Total 899 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 763 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 862 m²
dont Bureaux 168 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 267 m²
dont Entrepôt 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Total locaux 763 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BAGAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411048937
SIRET
41104893700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
MONTFA (81210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117716B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 189 Route Des Collines Les Fournials, à Montfa (81210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BAGAS et accordée le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117716B0003, déposé en mairie de Montfa.

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