Permis de construire Logement N° 08117512A0014

Permis de construire n° 08117512A0014 à Montdurausse pour 163 m² de logement, Rd 8 - La Roucanelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 08117512A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117512A0014, délivré le 18 janvier 2013 à Montdurausse (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 8 - La Roucanelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdurausse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 028 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/06/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
12/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2013

Localisation du projet à Montdurausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR-DE-QUERCY (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117512A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 8 - La Roucanelle, à Montdurausse (81630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013, achèvement déclaré le 8 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117512A0014, déposé en mairie de Montdurausse.

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