Permis de construire Mixte N° 0811742500001

Permis de construire à Montdragon pour 365 m² de logement et locaux - 5 Place Des Ecoles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0811742500001

Demandeur

COMMUNE DE MONTDRAGON

Cette page présente le permis de construire n° 0811742500001, délivré le 6 juin 2025 à Montdragon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Place Des Ecoles, Montdragon (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTDRAGON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E83, E84, E89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 064 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montdragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E83 E84 E89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montdragon Code postal 81440 Identifiant INSEE 81174
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 154 m²
Locaux 365 m² 0 m² 280 m² 0 m² 365 m² 0 m² 280 m²
Total 434 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 365 m² 0 m² 280 m² 0 m² 365 m² 0 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTDRAGON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101749
SIRET
21810174900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTDRAGON (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811742500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Des Ecoles, Montdragon (81440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTDRAGON et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811742500001, instruit par la commune de Montdragon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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