Permis de construire Locaux N° 08117421A0005

Permis de construire n° 08117421A0005 à Montdragon pour 96 m² de locaux, 3316 Route De Sieurac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 08117421A0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Montdragon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117421A0005 porte sur un projet situé 3316 Route De Sieurac. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en équipements publics et 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B367, B368, B369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdragon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 389 m²

Surface existante avant

17 234 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

17 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montdragon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B367 B368 B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdragon Code postal 81440 Identifiant INSEE 81174
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 234 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 330 m²
Total 17 234 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 753 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 13 817 m²
Autres activités 3 481 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 513 m²
dont Bureaux 3 481 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 513 m²
Total locaux 17 234 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258102169
SIRET
25810216900244
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
LABESSIERE CANDEIL (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117421A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3316 Route De Sieurac, à Montdragon (81440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 15 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117421A0005, déposé en mairie de Montdragon.

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