Permis de construire n° 08117417A0004 à Montdragon pour 2 085 m² de locaux, Le Pont Vieux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 08117417A0004
Demandeur
SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08117417A0004, délivré le 6 février 2018 à Montdragon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pont Vieux. La demande émane de SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 807 m² en exploitation agricole et forestière et 278 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C752, C754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdragon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montdragon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdragon Code postal 81440 Identifiant INSEE 81174
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
| Total | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384886149
- SIRET
- 38488614900010
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTDRAGON (81440)
Autres dossiers de SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117417A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |