Permis de construire Locaux N° 08117417A0004

Permis de construire à Montdragon pour 2 085 m² de locaux - Le Pont Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Vieux, Montdragon (81440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON et accordé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117417A0004, instruit par la commune de Montdragon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 08117417A0004

Demandeur

SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08117417A0004, délivré le 6 février 2018 à Montdragon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Pont Vieux, Montdragon (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en commerce et services, 1 807 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C752, C754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 210 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Montdragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C752 C754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montdragon Code postal 81440 Identifiant INSEE 81174
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 085 m²	2 085 m²
Total	0 m²	2 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 085 m²	2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	278 m²	278 m²	278 m²
Agricole et forestier	1 807 m²	1 807 m²	1 807 m²
Total locaux	2 085 m²	2 085 m²	2 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384886149
SIRET: 38488614900010
Code APE (NAF): 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation: MONTDRAGON (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08117417A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Vieux, Montdragon (81440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON et accordé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117417A0004, instruit par la commune de Montdragon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montdragon

PC n°0811742500004 Locaux Autorisé

Route De Lasgraisses

Montdragon (81440)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 582 m² SDP GOUBY MACONNERIE ET COUVERTURE

PC n°0811742500002 Locaux Autorisé

28 Route De Graulhet

Montdragon (81440)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 2 294 m² SDP SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON

PC n°0811742500001 Mixte Autorisé

5 Place Des Ecoles

Montdragon (81440)

Transformation sans extension

06 juin 2025 365 m² SDP COMMUNE DE MONTDRAGON

DP n°0811742500003 Locaux Autorisé

D30 Plane De La Brugue

Montdragon (81440)

Nouvelle construction

14 mai 2025 20 m² SDP GENERALE DU SOLAIRE

DP n°08117424A0013 Locaux Autorisé

Montdragon Cabrol Foun Coupet

Montdragon (81440)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 19 m² SDP FERME SOLAIRE

PC n°08117424A0003 Logement Terminé

22 Route De La Sagnette

Montdragon (81440)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montdragon

Permis d'aménager à Montdragon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montdragon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montdragon

Autres types d'autorisations à Montdragon

Caractéristiques du projet