Permis de construire Locaux N° 08117021A0002

Permis de construire n° 08117021A0002 à Monestiés pour 52 m² de locaux, 18 Imp Cadillac Lieu-Dit Puech Gombert

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 08117021A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Imp Cadillac Lieu-Dit Puech Gombert, le permis de construire n° 08117021A0002 a été délivré le 29 mars 2021 à Monestiés (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD233. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestiés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestiés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Puech Gombert

Territoires administratifs

Commune
Monestiés Code postal 81640 Identifiant INSEE 81170
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 265 m²
Total 213 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 213 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 265 m²
Total locaux 213 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIES (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117021A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Imp Cadillac Lieu-Dit Puech Gombert, à Monestiés (81640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117021A0002, déposé en mairie de Monestiés.

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