Permis de construire Mixte N° 0811682600006

Permis de construire n° 0811682600006 à Mirandol-Bourgnounac pour 250 m² de logement et locaux, 4 Place De L'eglise

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0811682600006

Demandeur

SCI THOMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811682600006 a été délivré le 4 mai 2026, pour un projet situé 4 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCI THOMIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirandol-Bourgnounac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400490413
SIRET
40049041300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811682600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place De L'eglise, à Mirandol-Bourgnounac (81190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI THOMIE et accordée le 4 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811682600006, déposé en mairie de Mirandol-Bourgnounac.

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