Permis de construire Logement N° 08116817A0012

Permis de construire n° 08116817A0012 à Mirandol-Bourgnounac pour 66 m² de logement, La Fabrie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 08116817A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirandol-Bourgnounac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116817A0012 a été délivré le 26 décembre 2017, pour un projet situé La Fabrie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1009, E1011, E1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirandol-Bourgnounac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 425 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Mirandol-Bourgnounac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1009 E1011 E1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirandol-Bourgnounac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81168
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 66 m² 0 m² 22 m² 0 m² 44 m² 135 m²
Total 91 m² 66 m² 0 m² 22 m² 0 m² 44 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRANDOL BOURGNOUNAC (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116817A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fabrie, à Mirandol-Bourgnounac (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116817A0012, déposé en mairie de Mirandol-Bourgnounac.

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