Permis de construire Locaux N° 08116714A0001

Permis de construire n° 08116714A0001 à Miolles pour 1 800 m² de locaux, La Croix De Trexe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 08116714A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116714A0001, délivré le 8 mars 2015 à Miolles (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Croix De Trexe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A910, A318, A317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 297 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A910 A318 A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Trexe

Territoires administratifs

Commune
Miolles Code postal 81250 Identifiant INSEE 81167
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAGUIER-SUR-RANCE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix De Trexe, à Miolles (81250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116714A0001, déposé en mairie de Miolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miolles