Permis de construire Locaux N° 08116519A0001

Permis de construire n° 08116519A0001 à Milhars pour 21 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 08116519A0001

Demandeur

COMMUNE DE MILHARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116519A0001, délivré le 17 mai 2019 à Milhars (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE MILHARS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB349, AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milhars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB349 AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhars Code postal 81170 Identifiant INSEE 81165
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 159 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 180 m²
Total 335 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 180 m²
Total locaux 159 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILHARS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101657
SIRET
21810165700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MILHARS (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Milhars (81170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MILHARS et accordée le 17 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116519A0001, déposé en mairie de Milhars.

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