Permis de construire n° 08116322B0016 à Mazamet pour 21 m² de locaux, 11 rue Edouard Barbey
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 08116322B0016
Demandeur
J.M.B.L IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116322B0016, délivré le 5 août 2022 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Edouard Barbey. Le dossier a été déposé par J.M.B.L IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 180 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 123, AH 124. Sur la même voie, rue Edouard Barbey, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 319 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² |
| Locaux | 37 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 58 m² |
| Total | 319 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 58 m² |
| Total locaux | 37 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.M.B.L IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrelaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
J.M.B.L IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901851790
- SIRET
- 90185179000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116322B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Barbey à Mazamet (81200)
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