Permis de construire Locaux N° 08116322B0016

Permis de construire n° 08116322B0016 à Mazamet pour 21 m² de locaux, 11 Rue Edouard Barbey

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 08116322B0016

Demandeur

J.M.B.L IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116322B0016, délivré le 5 août 2022 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Edouard Barbey. Le dossier a été déposé par J.M.B.L IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Locaux 37 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 58 m²
Total 319 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 58 m²
Total locaux 37 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.B.L IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901851790
SIRET
90185179000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116322B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Edouard Barbey, à Mazamet (81200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.M.B.L IMMOBILIER et accordée le 5 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116322B0016, déposé en mairie de Mazamet.

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