Permis de construire n° 08116317B0001 à Mazamet pour 159 m² de logement, rue Galibert Pons
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 08116317B0001
Demandeur
SCI B.G.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116317B0001 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé rue Galibert Pons. Le dossier a été déposé par SCI B.G.P..
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 977 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 416. La voie, rue Galibert Pons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 977 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.G.P., dont l'adresse déclarée est à Mazamet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI B.G.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382369577
- SIRET
- 38236957700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116317B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 02/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Galibert Pons à Mazamet (81200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Galibert Pons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.