Permis de construire n° 08116316B0006 à Mazamet pour 357 m² de locaux, 7 avenue Albert Rouviere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 08116316B0006
Demandeur
JPMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116316B0006 a été délivré le 25 août 2016 à Mazamet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 7 avenue Albert Rouviere. Le projet est porté par JPMH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 44 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 164 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 244, AI 245, AI 499. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 361 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 381 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 313 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 381 m² à 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 313 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 313 m² | 694 m² |
| Total | 381 m² | 313 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 313 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 381 m² | 313 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 313 m² | 694 m² |
| dont Hôtels | 295 m² | 22 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 361 m² |
| Total locaux | 381 m² | 313 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 313 m² | 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPMH, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JPMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790301311
- SIRET
- 79030131100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116316B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AI 244, AI 245, AI 499 à Mazamet (81200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.