Permis de construire n° 08116316B0006 à Mazamet pour 357 m² de locaux, 7 Av Albert Rouviere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 08116316B0006
Demandeur
JPMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Av Albert Rouviere, le permis de construire n° 08116316B0006 a été délivré le 25 août 2016 à Mazamet (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par JPMH.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI245, AI499. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 313 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 313 m² | 694 m² |
| Total | 381 m² | 313 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 313 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 381 m² | 313 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 313 m² | 694 m² |
| dont Hôtels | 295 m² | 22 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 361 m² |
| Total locaux | 381 m² | 313 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 313 m² | 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790301311
- SIRET
- 79030131100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116316B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |