Permis de construire n° 08116314B0003 à Mazamet pour 206 m² de logement, 5 rue Sully
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 08116314B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116314B0003, délivré le 5 juin 2014 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Sully.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 206 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 331 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 257. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Sully, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 271 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 241 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 206 m² | -236 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 206 m² | 30 m² | 206 m² | -30 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116314B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 257 à Mazamet (81200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sully à Mazamet (81200)
L’autre dossier recensé rue Sully depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.