Permis de construire Locaux N° 08116021C0005

Permis de construire n° 08116021C0005 à Massaguel pour 299 m² de locaux, Le Mazet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 08116021C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massaguel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116021C0005 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé Le Mazet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massaguel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massaguel Code postal 81110 Identifiant INSEE 81160
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 562 m²
Total 263 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 263 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 562 m²
Total locaux 263 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDALLE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116021C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mazet, à Massaguel (81110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116021C0005, déposé en mairie de Massaguel.

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