Permis de construire Locaux N° 08115923A0001

Permis de construire n° 08115923A0001 à Massac-Séran pour 45 m² de locaux, 3824 Route Pierre Fabre Plaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 08115923A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115923A0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Massac-Séran (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3824 Route Pierre Fabre Plaine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massac-Séran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 397 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massac-Séran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massac-Séran Code postal 81500 Identifiant INSEE 81159
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total locaux 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSAC SERAN (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115923A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3824 Route Pierre Fabre Plaine, à Massac-Séran (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115923A0001, déposé en mairie de Massac-Séran.

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