Permis de construire Mixte N° 08115921A0001

Permis de construire à Massac-Séran pour 6 839 m² de logement et locaux - 5043 Massac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 08115921A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08115921A0001, délivré le 5 juillet 2021 à Massac-Séran (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5043 Massac, Massac-Séran (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 278 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH26.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 278 m²

Surface existante avant

6 839 m²

Surface créée

6 839 m²

Surface totale après

6 839 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massac-Séran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massac-Séran Code postal 81500 Identifiant INSEE 81159
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Locaux 6 839 m² 0 m² 5 269 m² 0 m² 6 839 m² 0 m² 5 269 m²
Total 6 839 m² 0 m² 6 839 m² 0 m² 6 839 m² 0 m² 6 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 839 m² 0 m² 5 269 m² 0 m² 6 839 m² 0 m² 5 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSAC SERAN (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115921A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 6 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 278 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5043 Massac, Massac-Séran (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115921A0001, instruit par la commune de Massac-Séran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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