Permis de construire Logement N° 08115919A0003

Permis de construire n° 08115919A0003 à Massac-Séran pour 76 m² de logement

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 08115919A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massac-Séran (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115919A0003 a été délivré le 27 mars 2019.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massac-Séran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
21/02/2020
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Massac-Séran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massac-Séran Code postal 81500 Identifiant INSEE 81159
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEULAT (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115919A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115919A0003, déposé en mairie de Massac-Séran.

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