Permis de construire Logement N° 0811562500014

Permis de construire n° 0811562500014 à Marssac-sur-Tarn pour 2 354 m² de logement, 276 Route De Lagrave

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0811562500014

Demandeur

SCCV MARSSAC LAGRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811562500014 a été délivré le 19 décembre 2025, pour un projet situé 276 Route De Lagrave. Le demandeur déclaré est SCCV MARSSAC LAGRAVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 10 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 19 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM53, AM269, AM270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 706 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 354 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM53 AM269 AM270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 2 354 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 189 m² 2 354 m²
Total 165 m² 2 354 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 189 m² 2 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 10
Logements collectifs 21
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 19 7 - - 31
- 16,1 % 61,3 % 22,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSSAC LAGRAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989729272
SIRET
98972927200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811562500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (10 individuels, 21 collectifs), pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 276 Route De Lagrave, à Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MARSSAC LAGRAVE et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 19 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811562500014, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

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