Permis de construire Locaux N° 08115622A0008

Permis de construire n° 08115622A0008 à Marssac-sur-Tarn pour 434 m² de locaux, Lot 3 Zone Eco2 De Rieumas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 août 2022

Dossier PC n° 08115622A0008

Demandeur

2S2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 3 Zone Eco2 De Rieumas, le permis de construire n° 08115622A0008 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2022 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie). 2S2B figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Industrie 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842861080
SIRET
84286108000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115622A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 3 Zone Eco2 De Rieumas, à Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2S2B ; la décision est intervenue le 12 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115622A0008, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

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