Permis de construire Logement N° 08115621A0032

Permis de construire n° 08115621A0032 à Marssac-sur-Tarn pour 152 m² de logement, Rue Bernissard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 08115621A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115621A0032 porte sur un projet situé Rue Bernissard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 152 m² 0 m² 29 m² 0 m² 123 m² 152 m²
Total 29 m² 152 m² 0 m² 29 m² 0 m² 123 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115621A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bernissard, à Marssac-sur-Tarn (81150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115621A0032, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

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