Permis de construire n° 08115621A0003 à Marssac-sur-Tarn pour 94 m² de logement, 3 rue des Coquelicots
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mars 2021
Dossier PC n° 08115621A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115621A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue des Coquelicots.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 490 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 442. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Coquelicots, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ADERVIELLE (65240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115621A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 442 à Marssac-sur-Tarn (81150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Coquelicots à Marssac-sur-Tarn (81150)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Coquelicots depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.