Permis de construire n° 08115620A0016 à Marssac-sur-Tarn pour 64 m² de locaux, 5 Rue De La Gare
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 08115620A0016
Demandeur
G2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115620A0016 porte sur un projet situé 5 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est G2L.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS264. Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 281 m² |
| Total | 217 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 281 m² |
| Total locaux | 217 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2L
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431916519
- SIRET
- 43191651900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115620A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |