Permis de construire Locaux N° 08115617A0013

Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 3 848 m² de locaux - 15-17 Av De La Pelatie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 08115617A0013

Demandeur

L.C.N.M.

Cette page présente le permis de construire n° 08115617A0013, délivré le 8 septembre 2017 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 15-17 Av De La Pelatie, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.C.N.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 848 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 275 m²

Surface créée

3 848 m²

Variation nette

+3 848 m²

Surface totale après

3 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²
Total 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C.N.M.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399140151
SIRET
39914015100065
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115617A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Av De La Pelatie, Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.C.N.M. et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115617A0013, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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