Permis de construire Locaux N° 08115616A0043

Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 901 m² de locaux - Lavergne Sud

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08115616A0043

Demandeur

SCI PLAINE DE RIEUMAS

Cette page présente le permis de construire n° 08115616A0043, délivré le 10 mars 2017 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lavergne Sud, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLAINE DE RIEUMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en bureaux, 580 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 333 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Entrepôt 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAINE DE RIEUMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828426411
SIRET
82842641100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115616A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavergne Sud, Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLAINE DE RIEUMAS et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115616A0043, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Marssac-sur-Tarn