Permis de construire Mixte N° 08115616A0015

Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 195 m² de logement et locaux - 4 Rue Lucie Aubrac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 08115616A0015

Demandeur

SCI DU PECH

Cette page présente le permis de construire n° 08115616A0015, délivré le 3 juin 2016 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Lucie Aubrac, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB320, AB322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB320 AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 94 m² 101 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PECH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799724653
SIRET
79972465300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115616A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Lucie Aubrac, Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PECH et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115616A0015, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Marssac-sur-Tarn