Permis de construire Logement N° 08115614A0017

Permis de construire n° 08115614A0017 à Marssac-sur-Tarn pour 385 m² de logement, Le Bourdelas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 08115614A0017

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE THIRIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115614A0017, délivré le 4 décembre 2014 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourdelas. SOCIETE IMMOBILIERE THIRIOT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB316P. Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB316P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourdelas

Territoires administratifs

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE THIRIOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317962256
SIRET
31796225600036
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115614A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourdelas, à Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE THIRIOT et accordée le 4 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115614A0017, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

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