Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 212 m² de logement - 14 Rue Saint Orens
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 08115613A0019
Demandeur
SCI JCM
Cette page présente le permis de construire n° 08115613A0019, délivré le 5 décembre 2013 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Saint Orens, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JCM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491613436
- SIRET
- 49161343600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115613A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |