Permis de construire Logement N° 08114912A0007

Permis de construire n° 08114912A0007 à Loupiac pour 113 m² de logement, L Escarfin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 08114912A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Escarfin, le permis de construire n° 08114912A0007 a été délivré le 10 janvier 2013 à Loupiac (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 492 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
05/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Loupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupiac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81149
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114912A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Escarfin, à Loupiac (81800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114912A0007, déposé en mairie de Loupiac.

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