Permis de construire Locaux N° 08114719A0007

Permis de construire à Lombers pour 184 m² de locaux - 5363 Borio Nove

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 08114719A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08114719A0007, délivré le 23 juillet 2019 à Lombers (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5363 Borio Nove, Lombers (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1240, E1241, E738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 469 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Lombers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1240 E1241 E738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lombers Code postal 81120 Identifiant INSEE 81147
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 859 m²
Total 675 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 675 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBERS (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114719A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5363 Borio Nove, Lombers (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114719A0007, instruit par la commune de Lombers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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